|
Quelques particularités
IGR : I'IGR s'applique aux revenus des personnes physiques et des sociétés de personnes.
Sont concernés:
- les revenus salariaux
- les revenus professionnels
- les revenus et profits fonciers
- les revenus et profits de capitaux mobiliers
- les revenus agricoles
Impôt sur les sociétés : I'IS s'applique de droit à toutes les sociétés de capitaux, aux établissements publics et autres personnes morales et sur option aux sociétés de personnes.
Le taux de l'I.S. est de 35 %.
Patente :
L'impôt des patentes s'applique à toute personne physique ou morale, de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce une profession, une industrie ou un commerce.
Le principal de l'impôt des patentes est constitué d'une taxe proportionnelle établie sur la valeur locative brute normale et actuelle des locaux, emplacements et aménagements. La taxe variable a été supprimée par la LF transitoire pour 1996.
Taxe urbaine :
La taxe urbaine s'applique aux :
·immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire, ou mis gratuitement par les dits propriétaires à la disposition de leur conjoint, ascendants ou descendants à titre d'habitation ;
·immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires à une activité professionnelle ou à toute forme d'exploitation ;
·machines et appareils installés dans les établissements de production de biens ou de services ;
·terrains nus affectés par leur propriétaire à une quelconque exploitation.
La T.U s'applique à l'intérieur des périmètres des communes urbaines et leurs zones périphériques, des centres délimités et des stations estivales, hivernales et thermales.
- 3% pour les terrains ;
- 4% pour les bâtiments, agencements, matériel et outillages (matériel mécanographique, technique et informatique aussi).
Taxe d'édilité : Elle s'applique aux immeubles bâtis et constructions de toute nature, aux terrains affectés à toute nature d'exploitation ainsi qu'aux machines et appareils soumis à la taxe urbaine.
Les taux de la T.E. sont de :
- 10 % pour les immeubles situés dans le périmètre des communes urbaines et des centres délimités ;
- 6 % pour les immeubles situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
Taxe sur la valeur ajoutée : La TVA s'applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales (y compris les commerçants détaillants dont le CA annuel est > ou égal à 2 000 000 DH), aux professions libérales ainsi qu'aux opérations d'importation
Taux normal de 20 %
Taux de 14 % pour les travaux immobiliers, café, thé, véhicule utilitaire léger économique, cyclomoteur économique...
Taux de 10 % ADD applicable au secteur touristique ainsi qu'à la restauration et la vente d'alimentation.
Taux réduit de 7 % qui s'applique pour certaines professions libérales (avocats, notaires, vétérinaires, interprètes...), pour certains produits de large consommation (eau, électricité, produits pharmaceutiques, etc.) et les opérations financières.
Droit d'enregistrement et de timbre :
·les mutations entre vifs à titre gratuit ou onéreux portant sur les immeubles et droits réels immobiliers ;
·les baux de longue durée des sociétés immobilières ;
·les cessions d'actions de sociétés immobilières ou de parts sociales, de parts d'intérêt de sociétés de personnes.
- Les droits sur les mutations sont de 1%, 1,25%, 2,5%, 5 % et 10 % selon la nature du bien objet de cession, de mutation ou d'apport.
- Les droits sur les actes de sociétés sont de 0,25 %, 0,5 % et 2,5 %, 5 % ou 10 % selon la nature du bien apporté.
On distingue 3 catégories de timbre : le timbre de dimension, le timbre proportionnel, le timbre spécial.  |
FISCALITE 
